15Jan2018

Brussels Briefing : à venir… Priorités de la Commission Juncker en 2018 et prochains briefings

PROCHAIN BRIEFING
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[1] LA TVA : Sans doute la plus profonde réforme fiscale des prochaines années portée par la Commission européenne.

Des propositions de simplification concrètes pour les opérateurs intra et inter communautaires : création de one-stop shop, simplification des transactions en chaîne, etc.

Des propositions pour une lutte plus efficace contre la fraude à la TVA : taxation des opérations intracommunautaires, certification des opérateurs, etc.

[2] LE PLATFORM-TO-BUSINESS : la Commission européenne souhaite réguler les pratiques commerciales des plateformes.

Faisant le double constat du rôle central et croissant des plateformes en tant qu’interface utilisateur et de la dépendance croissante des entreprises, la Commission a mené une consultation et une étude d’impact afin d’évaluer le type de législation à mettre en place pour encadrer les pratiques commerciales des plateformes.

Cette proposition de la Commission européenne pourrait laisser des marges de manoeuvre pour des actions menées par les entreprises en parallèle de la législation.

…et de nombreux autres sujets !

LES DIX PRIORITES DE LA COMMISSION JUNCKER
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1) Emploi, croissance et investissement

– Suivi de la nouvelle politique de stratégie industrielle (cybersécurité, Stratégie sur le plastique, bio énergie, mobilité verte, révision du cadre réglementaire de la propriété intellectuelle)
– Stratégie pour une économie circulaire et la mise en place d’une plateforme d’échange européenne
– Evaluation de la stratégie liée à la bio économie

2) Marché Unique du Numérique

– Suivi des 18 propositions réglementaires de la Commission européenne (dont le Code des communications électroniques, réforme copyright, digital content directive)
– Proposition annoncée de la Commission européenne sur les relations Plateformes-Business (P2B)

3) Union de l’énergie

– Nouveaux standards CO2 pour les véhicules
– Transition vers les énergies vertes et reconnaissance du rôle des batteries et des fuels alternatifs

4) Renforcement du Marché Intérieur et de l’Industrie

– Modernisation des Règles TVA
– Propositions de règles sur le crowd et peer to peer funding
– Initiative sur la finance durable
– Proposition de nouvelles règles sur les paiements transfrontaliers non Euro
– Proposition de création d’une Autorité européenne du travail et d’un numéro de sécurité sociale EU européen
– Proposition de modernisation des systèmes de sécurité sociale en prenant en compte les nouveaux usages de travail

5) Renforcement du Marché Economique et Monétaire

– Proposition d’un paquet de mesures afin de renforcer le Marché Economique et Monétaire fin 2017 – Achèvement de l’Union Bancaire
– Création d’un Pilier européen des droits sociaux (en vue de créer une Union des Standards Sociaux)

6) Politique d’échange internationaux

– Négociations MERCOSUR et Mexico
– Accords EU – Japon / Singapour / Vietnam
– Négociations d’accords de libre échange EU – Australie / Nouvelle Zélande
– Proposition liée à la Modernisation des Instruments de Défense dans les Echanges Commerciaux

7) Justice et droits fondamentaux

– Présentation d’un « New Deal » pour renforcer le droit des consommateurs au niveau européen
– Approfondissement du travail sur les lanceurs d’alerte
– Renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union européenne
– Poursuite de l’Union de Sécurité notamment dans l’accès aux preuves électroniques
– Révision de Schengen pour assurer une libre circulation en assurant une sécurité

8) Migration

– Agenda européen sur la migration
– Réforme du système européen commun sur l’asile prévu pour juin 2018
– Nouvelle proposition pour réviser le Code des visas et le système d’information des visas

9) L’Europe, un acteur global

– Fonds européen de défense
– Programme de développement d’une industrie européenne de la défense

10) Une Union du changement démocratique

– Proposition de réforme de l’initiative citoyenne européenne
– Négociations sur le règlement comitologie
– Négociations sur le statut et le financement des fondations et des partis politiques européens

Photo : Descrier