11Fév2009

Le dommage de « l’angoisse » ou la victoire de l’effet nocebo !

La boucle est bouclée ! L’irrationnel a pris le dessus depuis bien longtemps, les inquiétudes sont plus fortes que l’espérance d’un avenir meilleur. L’arrêt du 4 février rendu par la Cour d’appel de Versailles décidant le démontage d’une antenne relais dans le Rhône marque la fin d’un cycle entamé dans les années 80. Un cycle pervers que les nombreuses crises des deux dernières décennies ont intensifié : la défiance des autorités, la méfiance à l’égard des innovations, l’émergence d’acteurs nouveaux et sur-légitimés (les associations), le développement de la responsabilité sans faute, l’inquiétude toujours plus grande face à l’avenir, la prédominance des peurs, la constitutionnalisation du principe de précaution, renversement de la charge de la preuve etc.

L’enchaînement est parfait et aujourd’hui la Justice condamne une entreprise à payer des dommages et intérêts en raison du « sentiment d’angoisse ressenti » ; les plaignants sont dans une « crainte légitime, puisqu’ils ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire » !! « Ils précisent que si la réalisation du risque est hypothétique, la certitude de son existence, qui s’apprécie à la lumière de la controverse scientifique, suffit à créer un préjudice moral réparable chez la victime. » !!!

Si cette décision n’était pas absurde et grave, elle serait probablement le gag de l’année. Jusqu’où peut aller l’application du principe qui préside à cette décision ? Comment peut-on imaginer une justice qui se déconnecte autant de la raison, de la rationalité, de l’objectivité ? Quand les enfants attaqueront-ils en justice leurs mères ? Peut-on s’attendre à des «’class action’ » contre les media pour « sentiment d’angoisse ressentie » lors des innombrables catastrophes traitées dans les journaux télévisés ?

Sur l’objet de la décision, qui revient à considérer que les antennes-relais peuvent présenter un risque sanitaire, nous nous interrogeons sur la légitimité d’une association locale et d’une Cour d’appel sur leur capacité à avoir un avis sanitaire et s’affranchir de l’autorité scientifique ? Ce sujet mobilise des milliers de chercheurs dans le monde depuis des années et leurs nombreuses études ont montré qu’il n’y avait pas en l’état actuel des connaissances scientifiques de dangers pour la santé humaine. Bien évidement, les études scientifiques ne peuvent pas afficher des certitudes en disant : « il n’y a et il n’y aura jamais aucun risque sanitaire », pour la bonne et simple raison que la science ne peut jamais montrer qu’il n’y a aucun risque sanitaire. Elle peut montrer que l’usage ou l’exposition à un produit ou une onde n’ont pas d’effets dangereux sur la santé humaine. Des antennes de télécommunications bien plus puissantes existent depuis plus d’un demi-siècle sans avoir jamais suscité le moindre débat.

Sur le principe de la décision, qui érige l’angoisse – engendrée par des rumeurs, des inquiétudes, le militantisme actif d’opposants, le tapage médiatique de quelques associations – en douleur réparée, c’est une concrétisation sans fondement du principe de précaution.

Triste victoire qui donne un tour absurde à un principe important ; en le poussant à l’extrême c’est sa validité et la question de sa compatibilité avec la vie réelle qui est posée.

Est-ce le rôle de la justice de faire fi de l’état des connaissances scientifiques et de faire valoir les intérêts particuliers de quelques uns, de riverains (dont on sait que parfois ils ne recouvrent pas exactement les motifs publics de leur combat, voire même des intérêts avouables !) en reconnaissant un préjudice d’angoisse ? Non, bien sûr ! La dérive de la Cour d’Appel est ici stupéfiante et inquiétante, tant ses fondements sont ridicules et ses conséquences sont graves.

Heureusement qu’il y a suffisamment d’antennes-relais en France mais partout où elles seront démontées émergeront des « zones blanches » ; des zones où nos téléphones mobiles de passeront pas. Il faudra alors attendre que ceux qui n’ont rien d’autres qu’un téléphone mobile, que la famille d’une personne décédée parce que les secours n’auront pas pu être prévenus, que tout les utilisateurs frustrés du téléphone mobile se constituent en association pour réclamer à cors et à cris l’installation d’antenne-relais et mettent en place une class action pour « non assistance à personne en danger ».

Attention donc à l’extension du principe de précaution poussée à l’absurde par la Cour d’Appel de Versailles ! Il peut s’appliquer à de nombreuses situations et activités pour peu qu’elles aient les ingrédients nécessaires. L’effet nocebo (l’inverse de l’effet placebo) est une réalité qu’il faut prendre en considération ; il doit être traité par la pédagogie et par l’information et non par des sanctions judiciaires.

Seuls les pouvoirs publics et les plus hautes instances scientifiques indépendantes peuvent être crédibles dans ce travail pédagogique. Et ce, à un niveau national mais aussi international. La discrétion, pour ne pas dire plus, des autorités sanitaires françaises laisse le débat s’installer sur de fausses bases. Ce sont pourtant ces autorités qui édictent la réglementation et assurent la protection (sanitaire) de chaque citoyen.